![\"\"\/](\"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/07-09-2023-008-1.jpg\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\nLe Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni le jeudi 07 septembre 2023 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazou<\/strong>ani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de lois suivants :<\/p>\n\n\n\n \u2013 Projet de loi relative aux Startup technologiques et innovantes<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent projet de loi s\u2019inscrit dans la strat\u00e9gie globale de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie pour le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et de l\u2019innovation. Il a pour objet de d\u00e9finir un cadre juridique et institutionnel incitatif pour la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement des startups en Mauritanie, et notamment pour :<\/p>\n\n\n\n \uf0a7 Fournir un environnement propice \u00e0 la cr\u00e9ation, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 des Startup en Mauritanie, en instaurant ainsi une v\u00e9ritable attraction pour les jeunes entreprises innovantes ;<\/p>\n\n\n\n \uf0a7 Permettre aux talents mauritaniens de se d\u00e9velopper autour des axes de performance qui sont primordiaux dans les domaines de comp\u00e9tences inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 la technologie ;<\/p>\n\n\n\n \uf0a7 Positionner l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des startups mauritaniennes, comme hub d\u2019innovation en Afrique et faire de l\u2019innovation le moteur du d\u00e9veloppement du Num\u00e9rique, et de l\u2019Entrepreneuriat et de la Comp\u00e9titivit\u00e9 des Entreprises ;<\/p>\n\n\n\n \uf0a7 Faciliter l\u2019acc\u00e8s au financement et \u00e0 l\u2019investissement, tant au niveau local qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, pour les Startup.<\/p>\n\n\n\n \u2013 Projet de loi relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9chets solides<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent projet de loi a ainsi pour objectif de d\u00e9finir le r\u00e9gime juridique global de toute la chaine de gestion des d\u00e9chets solides depuis leur lieu de production ou de d\u00e9tention, en passant par la collecte et le transport jusqu\u2019aux installations de traitement et d\u2019\u00e9limination finale. A cet effet, il vise \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n \uf0a7 Pr\u00e9venir et r\u00e9duire la production et la nocivit\u00e9 des d\u00e9chets \u00e0 la source ;<\/p>\n\n\n\n \uf0a7 valoriser les d\u00e9chets par leur r\u00e9emploi, leur recyclage, leur transformation et toute autre action visant \u00e0 obtenir, \u00e0 partir de ces d\u00e9chets, des mat\u00e9riaux r\u00e9utilisables ou de l\u2019\u00e9nergie ;<\/p>\n\n\n\n \uf0a7 Mettre en place les mesures susceptibles de pr\u00e9venir, r\u00e9duire ou compenser ces risques ;<\/p>\n\n\n\n \uf0a7 Informer, sensibiliser et \u00e9duquer les citoyens, sur les m\u00e9faits des d\u00e9chets et les risques qu\u2019ils pr\u00e9sentent pour la sant\u00e9 et l\u2019environnement,<\/p>\n\n\n\n \uf0a7 Planifier \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, r\u00e9gionale et locale la gestion des d\u00e9chets ;<\/p>\n\n\n\n \uf0a7 D\u00e9finir les proc\u00e9dures et les conditions d\u2019attribution des sites, des d\u00e9charges et des installations de traitement, de valorisation et d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n\n\n\n \u2013 Projet de d\u00e9cret fixant les missions et les r\u00e8gles d\u2019organisation et de gestion de l\u2019Institution de l\u2019Opposition D\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret permet de combler le vide juridique constat\u00e9 depuis l\u2019abrogation de l\u2019Ordonnance n\u00b0 2007-024 du 09 avril 2007, portant statut de l\u2019Opposition D\u00e9mocratique et ce par la consolidation des dispositions de la loi en vigueur par un cadre r\u00e8glementaire plus actuel.<\/p>\n\n\n\n En outre, ce projet de d\u00e9cret renforce le r\u00f4le de l\u2019Institution de l\u2019Opposition D\u00e9mocratique en tant qu\u2019acteur principal de la vie politique. Et ce, suivant les engagements de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui fait de l\u2019implication de toutes les forces vives de la Nation dans l\u2019\u0153uvre de construction nationale, un des axes principaux de son Programme. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret intervient pour concr\u00e9tiser cet objectif par l\u2019instauration d\u2019un climat d\u00e9mocratique bas\u00e9 sur le principe d\u2019ouverture et de concertation avec tous les acteurs politiques du pays.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans cet ordre d\u2019id\u00e9e, que le pr\u00e9sent d\u00e9cret d\u00e9finit les missions, les attributions, les privil\u00e8ges protocolaires ainsi que les avantages mat\u00e9riels conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019Institution de l\u2019Opposition D\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n -Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident et des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Institut de la Promotion des Langues Nationales ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration du Centre National de Lutte Antiacridienne (CNLA).<\/p>\n\n\n\n Le Premier ministre a pr\u00e9sent\u00e9 une communication portant sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des grands projets et programmes d\u2019investissement dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n Faisant suite \u00e0 cette communication, SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit les Ministres de suivre de plus pr\u00e8s la mise en \u0153uvre des projets en cr\u00e9ant une cellule de suivi au sein de chaque d\u00e9partement, de renforcer le contr\u00f4le des entreprises et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de qualification et de Classification celles-ci.<\/p>\n\n\n\n Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Le ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 une communication portant sur le \u00ab Document de Programmation Budg\u00e9taire \u00e0 Moyen Terme (DPBMT) \u00bb 2024-2026.<\/p>\n\n\n\n Le document de programmation budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme constitue ainsi le cadre de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re d\u2019orientations budg\u00e9taires retenues au cours des trois ann\u00e9es \u00e0 venir, afin de consolider et renforcer les acquis du programme Taahoudaty de SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et d\u2019accompagner l\u2019ex\u00e9cution du plan d\u2019action 2021-2025 de la strat\u00e9gie de croissance acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et de prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e (SCAPP) 2016-2030.<\/p>\n\n\n\n A cet effet, le document de programmation budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme d\u00e9crit les perspectives d\u2019\u00e9volution \u00e0 moyen terme des principaux agr\u00e9gats de la politique budg\u00e9taire (recettes, d\u00e9penses, solde) et les priorit\u00e9s sectorielles. Il repose sur des hypoth\u00e8ses prudentes de l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement international et du contexte \u00e9conomique national, notamment les cours mondiaux des mati\u00e8res premi\u00e8res, le taux de croissance du produit int\u00e9rieur brut (PIB), le niveau d\u2019inflation, le volume des importations et des exportations ainsi que les mesures de politique budg\u00e9taire pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n Le document de programmation budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme 2024-2026 s\u2019appuie sur deux principaux outils : le cadre budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme et le cadre de d\u00e9penses \u00e0 moyen terme global.<\/p>\n\n\n\n Le cadre budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme indique l\u2019\u00e9volution sur trois ans, des principaux agr\u00e9gats des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n Le cadre de d\u00e9penses \u00e0 moyen terme global d\u00e9termine, \u00e9galement sur trois ann\u00e9es, la r\u00e9partition des enveloppes indicatives de d\u00e9penses budg\u00e9taires programm\u00e9es par cat\u00e9gorie (salaire, biens et services, investissement\u2026) entre les diff\u00e9rents minist\u00e8res sectoriels.<\/p>\n\n\n\n Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur charg\u00e9 des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n\n\n\n Enfin, le Conseil des Ministres a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n\n\n\n Minist\u00e8re des Affaires Islamiques et de l\u2019Enseignement Originel<\/p>\n\n\n\n Cabinet du Ministre<\/p>\n\n\n\n Conseiller Charg\u00e9 des M\u00e9thodes, Tah Ould Ebeti, titulaire d\u2019un Doctorat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Etablissement Publics<\/p>\n\n\n\n Universit\u00e9 Islamique d\u2019A\u00efoun<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sident : Mohamedou Lemrabout Ahid, Professeur Universitaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vice-Pr\u00e9sidents<\/p>\n\n\n\n -El Mousatpha Ahmedou Bechir, Professeur Universitaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n -Nema Ahmed Moudi, Professeur Universitaire<\/p>\n\n\n\n Minist\u00e8re des Finances<\/p>\n\n\n\n Etablissement Publics<\/p>\n\n\n\n Agence Judicaire de l\u2019Etat (AJE)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Mohamed Maelainine Ould Khaliva<\/strong>, tutilaire d\u2019un dipl\u00f4me d\u2019Etudes Approfondies en Droit Public (Avocat)<\/p>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale et de la R\u00e9forme du Syst\u00e8me Educatif<\/p>\n\n\n\n Cabinet du Ministre<\/p>\n\n\n\n Conseiller Charg\u00e9 de l\u2019Enseignement Fondamental : Mohamed Maouloud Ould Abdellahi,<\/p>\n\n\n\n Etablissements Publics<\/p>\n\n\n\n Institut de la Promotion des Langues Nationales<\/p>\n\n\n\n Directrice Adjointe : Khadija Mohamed Khalil<\/p>\n\n\n\n Minist\u00e8re du P\u00e9trole, de l\u2019Energie et des Mines<\/p>\n\n\n\n Etablissement Publics<\/p>\n\n\n\n Agence Nationale G\u00e9ologique et du Patrimoine Minier<\/p>\n\n\n\n Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint : Camara Lemine Adama<\/strong><\/p>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture<\/p>\n\n\n\n Administration Centrale<\/p>\n\n\n\n Direction des Affaires Administratives et Financi\u00e8res<\/p>\n\n\n\n Directeur: Mohamed Mahmoud Mohamed Ahmed El Jili<\/p>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l\u2019Elevage<\/p>\n\n\n\n Cabinet du Ministre<\/p>\n\n\n\n Conseill\u00e8re Charg\u00e9e de la Communication : Meyme Moud<\/p>\n\n\n\n Administration Centrale<\/p>\n\n\n\n Direction des Strat\u00e9gies, du Suivi et de l\u2019Evaluation<\/p>\n\n\n\n Directeur Adjoint : Cheikh Samba M\u2019Beirick,<\/p>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Formation Professionnelle<\/p>\n\n\n\n Cabinet du Ministre<\/p>\n\n\n\n Conseiller Juridique : Mohamed Ould Laghdaf<\/p>\n\n\n\n Etablissement Publics<\/p>\n\n\n\n Institut National de la Promotion, de la Formation Technique et Professionnelle<\/p>\n\n\n\n Directrice Adjointe : Leyla Mint Mohamed Ould Deide<\/p>\n\n\n\n Minist\u00e8re de l\u2019Equipement et des Transports<\/p>\n\n\n\n Cabinet du Ministre<\/p>\n\n\n\n Charg\u00e9 de Mission : Mohamed Bate Ould Cheikh Mohamed El Mamy, Ing\u00e9nieur en M\u00e9t\u00e9orologie<\/p>\n\n\n\n Inspection Interne<\/p>\n\n\n\n Inspecteurs :<\/p>\n\n\n\n \u2013 Aicha Mohamed Belkhayr, Titulaire d\u2019une Licence en Histoire et Civilisation<\/p>\n\n\n\n \u2013 Zein El Abidine Ould Zeine, Titulaire d\u2019une Licence en Exploitation Mini\u00e8re<\/p>\n\n\n\n \u2013 El Hejja Mint Bella, Professeur<\/p>\n\n\n\n Administration Centrale<\/p>\n\n\n\n Direction de la Pr\u00e9vention et de la S\u00e9curit\u00e9 des Transports<\/p>\n\n\n\n Directeur Adjoint : Mohamed Mohamed Zeine, titulaire d\u2019un master en Analyse Economique<\/p>\n\n\n\n Direction des Transports<\/p>\n\n\n\n Directeur Adjoint : Nebil Abdellahi Boubacar, titulaire d\u2019un Master 2 en Informatique<\/p>\n\n\n\n Direction de la Coop\u00e9ration et de la Programmation<\/p>\n\n\n\n Directeur Adjoint : Cheikh Ould Mohamed Lemine<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" AMI Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni le jeudi 07 septembre 2023 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. 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