{"id":54266,"date":"2023-10-13T13:23:50","date_gmt":"2023-10-13T13:23:50","guid":{"rendered":"https:\/\/lestracesdelinfo.com\/?p=54266"},"modified":"2023-10-13T13:25:34","modified_gmt":"2023-10-13T13:25:34","slug":"54266","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lestracesdelinfo.com\/index.php\/2023\/10\/13\/54266\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du Conseil des Ministres"},"content":{"rendered":"\n

du jeudi 12 octobre 2023<\/h1>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

AMI – Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le jeudi 12 octobre 2023 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.

Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 le projet de loi relatif \u00e0 l\u2019urbanisme et \u00e0 la construction.

La maitrise des secteurs de l\u2019urbanisme et de la construction requiert la mise en place d\u2019un dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire adapt\u00e9 et contraignant pour assurer \u00e0 la fois une gestion rationnelle et pr\u00e9visionnelle de l\u2019espace urbain et aux ouvrages une meilleure qualit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution, une fiabilit\u00e9 durable et une s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e.

S\u2019inscrivant dans cette optique, la loi n\u00b02008-07 du 17 mars 2008, portant Code de l\u2019Urbanisme, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e.

Cependant, apr\u00e8s quatorze ans de sa promulgation, cette loi n\u2019a pas permis d\u2019obtenir les r\u00e9sultats attendus par les pouvoirs publics dans ce domaine.

Pour cela, l\u2019actuel projet de loi prend en compte les lacunes observ\u00e9es et les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019aspect environnemental et au changement climatique. Il offre ainsi la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer la digitalisation progressive des services publics, notamment la d\u00e9livrance du permis de construire, met en place un cadre de concertation et d\u2019implication des structures d\u00e9centralis\u00e9es et pr\u00e9cise \u00e9galement les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et les sanctions.

Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :

\u2013 Projet de d\u00e9cret portant r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019organisation des secours d\u2019urgence et instituant un Dispositif National de Pr\u00e9paration et R\u00e9ponse aux Urgences et Catastrophes Naturelles.

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet le r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019organisation des secours d\u2019urgence et l\u2019institution du Dispositif National de Pr\u00e9paration et R\u00e9ponse aux Urgences et Catastrophes Naturelles.

Il vise de mani\u00e8re sp\u00e9cifique :

\u2022 Fixer les responsabilit\u00e9s entre les acteurs \u00e9tatiques et les acteurs non \u00e9tatiques, ainsi que les partenaires techniques et financiers.

\u2022 D\u00e9terminer les organes de coordination ainsi que les outils et instruments de pr\u00e9paration et de pr\u00e9paration aux urgences et catastrophes naturelles.

\u2022 Etablir les proc\u00e9dures et m\u00e9canismes d\u2019activation des institutions nationales charg\u00e9es de la pr\u00e9paration et de la r\u00e9ponse aux urgences et catastrophes naturelles, et d\u00e9terminer les conditions, modalit\u00e9s et proc\u00e9dure de d\u00e9claration de l\u2019Etat de catastrophe.

\u2013 Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b02020-146 du 13 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret 2019-056 du 02 avril 2019, fixant les conditions d\u2019exercice des activit\u00e9s d\u2019importation d\u2019exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d\u2019enfutage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures.

Le pr\u00e9sent d\u00e9cret vise \u00e0 modifier l\u2019article 23 du d\u00e9cret 2020-146 du 13 novembre 2020 pour fixer la dur\u00e9e dans les dossiers d\u2019appel d\u2019offres de l\u2019approvisionnement en fonction des circonstances et des besoins sp\u00e9cifiques recherch\u00e9s.

\u2013 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident et des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 des Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH).

\u2013 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration de la Biblioth\u00e8que Nationale.

\u2013 Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un Etablissement Public \u00e0 caract\u00e8re Administratif, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Observatoire National de l\u2019Environnement et du Littoral \u00bb et fixant ses r\u00e8gles d\u2019organisation et de fonctionnement.

Ce projet de d\u00e9cret a pour objectif de cr\u00e9er, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 24 de l\u2019Ordonnance relative au littoral, l\u2019Observatoire National de l\u2019Environnement et du Littoral, et de d\u00e9finir son m\u00e9canisme de gestion et de gouvernance. Les principales missions de cet \u00e9tablissement consistent \u00e0 fournir l\u2019expertise scientifique et servir de levier efficace pour nourrir et \u00e9clairer toutes les d\u00e9cisions sur les options strat\u00e9giques de gestion et d\u2018exploitation de l\u2019espace, des sols et des ressources naturelles du littoral, conform\u00e9ment aux textes en vigueur.

Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.

Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.

Le Ministre de la Transformation Num\u00e9rique, de l\u2019Innovation et de la Modernisation de l\u2019Administration a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la strat\u00e9gie sectorielle d\u2019acc\u00e8s universel des zones frontali\u00e8res du sud et du sud-est, actuellement non desservies par les r\u00e9seaux des op\u00e9rateurs nationaux.

Cette strat\u00e9gie vise \u00e0 \u00e9tendre la couverture nationale aux zones non desservies, tout en assurant des services continus tout au long des fronti\u00e8res sud et sud-est en 3 phases, au profit de 230.000 personnes, comme suit :

\u2013 Phase 1 : N\u2019diago et Ould Yenja;

\u2013 Phase 2 : Ould Yenja \u00e0 Vassala N\u00e9r\u00e9 ; et

\u2013 Phase 3 : Vassala N\u00e9r\u00e9 \u00e0 N\u2019beiket Lahwach.

Le Ministre du P\u00e9trole, des Mines et de l\u2019Energie a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative aux permis d\u2019exploitation mini\u00e8re.

Cette communication vise \u00e0 assainir le Cadastre minier et \u00e0 encourager l\u2019investissement, en permettant aux promoteurs actifs le d\u00e9veloppement de leurs projets. Ainsi, il est d\u00e9cid\u00e9 de n\u00e9gocier un protocole d\u2019entente avec chaque promoteur dont le permis d\u2019exploitation a expir\u00e9, en vue de le proroger. Ce protocole permettra d\u2019\u00e9viter \u00e0 l\u2019avenir de revivre la situation qui pr\u00e9vaut aujourd\u2019hui pour les permis en vigueur.

La Ministre de l\u2019Environnement a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la campagne nationale de lutte contre les feux de brousse 2023-2024.

Cette communication pr\u00e9sente une analyse de la situation des feux de brousse en Mauritanie, faisant ressortir l\u2019\u00e9tat de 1.438 feux de brousse au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es (2008-2022), qui ont d\u00e9truit plus de 25 mille km2 de p\u00e2turage, et le bilan de la campagne de protection des p\u00e2turages contre les feux de brousse, avec une r\u00e9duction des superficies brul\u00e9es entre 2020 et 2022.

Le plan d\u2019action 2022-2023, porte sur un total de 8.250 km, dont 6.200 km d\u2019entretien, 1.050 km d\u2019ouverture et 1.000 km de pares-feux manuels. En plus des activit\u00e9s pr\u00e9vues dans le cadre de cette campagne, en termes de sensibilisation, de r\u00e9alisation de pares-feux m\u00e9caniques, d\u2019outils et de moyens d\u2019intervention, ainsi que de suivi et de reporting.

Enfin, le Conseil des Ministres a pris la mesure individuelle suivante :

Minist\u00e8re de l\u2019Environnement

Cabinet du Ministre

\u2010 Inspection Interne :

Inspecteur : Saadna Ould ABDEL WAHAB, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de service du personnel au Parc National du Diawling.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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