![\"Pr\u00e9sidentielle](\"https:\/\/cridem.org\/media\/photos\/photo\/gourmo_bechir_1.jpg\")
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Info Plus – Le professeur et avocat Lo Gourmo, \u00e9galement le Vice-pr\u00e9sident de l’UFP est cat\u00e9gorique dans son raisonnement de juriste : l’ancien pr\u00e9sident Mohamed Ould Abdel Aziz est in\u00e9ligible \u00e0 la magistrature supr\u00eame, en raison de l’article 28 de la Loi Fondamentale mauritanienne selon lequel \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est r\u00e9\u00e9ligible une seule fois\u00a0\u00bb.
. Un avis qui n’est partag\u00e9 par un \u00e9minent autre juriste qui n’a pas besoin d’\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux intellectuels mauritaniens, en l’occurrence B\u00e9chir Fall, lequel prend \u00e0 contre-pied dans le raisonnement suivant les assertions de Me Lo Gourmo.
\u00ab\u00a0Je viens de lire un article du professeur Lo Gourmo insistant sur l’in\u00e9ligibilit\u00e9 du citoyen Mohamed Ould Abdel Aziz \u00e0 la fonction pr\u00e9sidentielle au motif que l’article 28 de notre constitution le lui interdit. Que stipule, de fa\u00e7on explicite, cet article 28 sur lequel s’appuie Ma\u00eetre Lo Gourmo ? En voici les termes pr\u00e9cis : \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est r\u00e9\u00e9ligible une seule fois\u00a0\u00bb.
1re remarque de style, cet important article pr\u00e9voyant en toute logique une interdiction ou une limitation n’inclut aucune n\u00e9gation dans sa formulation. Ce qui le diff\u00e9rencie de toutes les dispositions contenues dans les constitutions de r\u00e9f\u00e9rence limitant ou interdisant l’usage abusif des mandats pr\u00e9sidentiels.
En ma qualit\u00e9 de juriste, j’ai toujours consid\u00e9r\u00e9 que mes coll\u00e8gues, qui ont r\u00e9dig\u00e9 cet article, l’ont tout de m\u00eame rat\u00e9. J’avoue \u00eatre frustr\u00e9 du d\u00e9faut de termes juridiques appropri\u00e9s et rigoureux dont cet article 28 est \u00e9trangement d\u00e9pourvu face \u00e0 l’enjeu d’une interdiction absolue d’exercer deux mandats pr\u00e9sidentiels cons\u00e9cutifs ou non. En effet, cette phrase a comme sujet \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb. Alors que l’adverbe \u00ab\u00a0Nul\u00a0\u00bb aurait \u00e9t\u00e9 plus convenable parce que plus unanime et plus impersonnel. Or la disposition en cause ne vise que le pr\u00e9sident en exercice, cit\u00e9 de fa\u00e7on explicite. Posons-nous alors la question suivante. Qui est \u00ab\u00a0r\u00e9\u00e9ligible une seule fois\u00a0\u00bb ?
Uniquement le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. C’est \u00e0 lui, et lui seul, que s’adresse l’article 28. Ce qui exclut tout autre citoyen. Y compris les anciens pr\u00e9sidents dont le citoyen Mohamed Abdel Aziz. Lequel est parfaitement en droit de postuler pour un 3e mandat non cons\u00e9cutif.
Cette possibilit\u00e9 pour un ancien pr\u00e9sident de postuler \u00e0 un troisi\u00e8me mandat est pr\u00e9vue express\u00e9ment dans plusieurs pays dont la France et le S\u00e9n\u00e9gal. Qui ont toutefois pris soin d’ins\u00e9rer des dispositions d’une grande clart\u00e9.
En r\u00e9alit\u00e9, nos juristes charg\u00e9s de r\u00e9diger la constitution ont commis de graves erreurs en n\u00e9gligeant, au-del\u00e0 de l’esprit de la constitution, la lettre de celle-ci en ne s’entourant pas de suffisamment de bonnes r\u00e8gles d’usage pour une r\u00e9daction parfaite ne laissant l’ombre d’aucun doute sur leur r\u00e9elle intention d’imposer une interdiction absolue \u00e0 quiconque d’exercer plus de deux fois le mandat pr\u00e9sidentiel. Ils auraient pu s’inspirer de la r\u00e9daction du 22e amendement de la constitution des \u00c9tats-Unis en vertu duquel \u00ab\u00a0Nul ne pourra \u00eatre \u00e9lu \u00e0 la pr\u00e9sidence – de la R\u00e9publique, (ajout\u00e9 par moi-m\u00eame pour encore plus de rigueur) – plus de deux fois.\u00a0\u00bb
Dans ce cas, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique comme tout autre citoyen, y compris les anciens pr\u00e9sidents sont compris dans l’adverbe \u00ab\u00a0NUL\u00a0\u00bb qui ferme la porte de mani\u00e8re d\u00e9finitive \u00e0 toute personne d\u2019\u00eatre \u00e9lu plus de deux fois comme pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
Nos r\u00e9dacteurs plus familiers du droit fran\u00e7ais auraient pu aussi s’inspirer de l’article 6 de la constitution fran\u00e7aise qui stipule que \u00ab\u00a0Nul ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs\u00a0\u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, le constituant fran\u00e7ais n’a voulu limiter l’exercice des deux mandats que cons\u00e9cutivement pour \u00e9viter que trois mandats se suivent de maniere continue. Exactement, le cas de notre fameux article 28 si mal r\u00e9dig\u00e9 et ne concernant que le pr\u00e9sident en exercice auquel s’applique seul l’interdiction du 3e mandat cons\u00e9cutif. \u00c9tait-ce leur volont\u00e9 ? J’en doute.
Revenons \u00e0 la candidature pr\u00e9sum\u00e9e du citoyen Ould Abdel Aziz. L’article 28 ne le concerne pas. Nous le r\u00e9p\u00e9tons \u00e0 nouveau. Il s’applique uniquement au pr\u00e9sident en exercice, comme Ould Abdel Aziz en 2019. En 2024, n’\u00e9tant plus pr\u00e9sident en exercice, il pourrait parfaitement, si telle est son intention, devenir candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.
Et je conclus ainsi pour donner plus de poids \u00e0 l’adverbe \u00ab\u00a0Nul\u00a0\u00bb n\u00e9glig\u00e9 \u00e0 tort par les r\u00e9dacteurs de l’article 28 et qui seul convenait \u00e0 instituer une interdiction absolue d’exercer un 3e mandat pr\u00e9sidentiel, peu importe qu’il soit cons\u00e9cutif ou pas.
Aucune disposition de la constitution actuelle, encore moins l’article 28, n’interdit \u00e0 un ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et donc \u00e0 Mohamed Ould Abdel Aziz d’\u00eatre candidat \u00e0 une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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