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Le360afrique – Pour mettre un terme \u00e0 ce qu\u2019ils qualifient d\u2019injustice, plusieurs centaines de propri\u00e9taires terriens de la vall\u00e9e du Fleuve S\u00e9n\u00e9gal ont rendu public un document demandant la r\u00e9organisation fonci\u00e8re qui prend en compte les communaut\u00e9s villageoises et abrogation de l\u2019ordonnance de 1983, adopt\u00e9e en sous un r\u00e9gime d\u2019exception.
Plus six d\u00e9cennies apr\u00e8s la vague des ind\u00e9pendances africaines et malgr\u00e9 les r\u00e8gles nationales et internationales favorables \u00e0 la consultation des communaut\u00e9s locales, la l\u00e9gislation sur le foncier rural, \u00e9l\u00e9ment capital pour le d\u00e9veloppement de l\u2019agriculture et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, reste largement inappliqu\u00e9e.
L\u2019accaparement des terres contre la volont\u00e9 des communaut\u00e9s d\u2019agriculteurs constitue actuellement une v\u00e9ritable bombe sociale \u00e0 retardement.
Dans le cas de la Mauritanie, la gestion et la mise en valeur des terres cultivables le long de la vall\u00e9e du Fleuve S\u00e9n\u00e9gal (700 kilom\u00e8tres), est r\u00e9gie \u00abpar l\u2019ordonnance 83.127, portant r\u00e9organisation fonci\u00e8re et domaniale qui a \u00e9tabli un r\u00e9gime suivant lequel la terre appartient \u00e0 la nation et tout Mauritanien, sans distinction d\u2019aucune sorte, peut, en se conformant \u00e0 la loi, en devenir propri\u00e9taire, pour partie\u00bb.
Cette loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 1983, sous un r\u00e9gime militaire d\u2019exception, dans la foul\u00e9e de la premi\u00e8re abolition de l\u2019esclavage en 1981 Mohamed.
Dans l\u2019esprit, il s\u2019agit d\u2019une l\u00e9gislation progressiste, qui a \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9tourn\u00e9e de son objectif initial visant \u00e0 permettre l\u2019acc\u00e8s des esclaves lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9taire fonci\u00e8re rurale. Les pr\u00e9fets et gouverneurs ont largement profit\u00e9 de leurs pr\u00e9rogatives en favorisant la sp\u00e9culation et de nombreux interm\u00e9diaires \u00e0 la qualit\u00e9 \u00abdouteuse\u00bb selon les communaut\u00e9s paysannes.
Le contexte actuel doit \u00eatre replac\u00e9 dans une tendance lourde, constat\u00e9e \u00e0 partir des ann\u00e9es 2008. Une \u00e9volution suivant laquelle de nombreuses entreprises nationales et \u00e9trang\u00e8res cherchent \u00e0 investir massivement dans l\u2019acquisition de terres cultivables de la vall\u00e9e du Fleuve S\u00e9n\u00e9gal, dans le cadre d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne g\u00e9n\u00e9ral qui va bien au-del\u00e0 du cas de la Mauritanie, engagent une v\u00e9ritable offensive pour des attributions tous azimuts.
Une approche consensuelle sans suite!<\/strong>
Dans la foul\u00e9e, le gouvernement mauritanien a accord\u00e9 une succession de concessions fonci\u00e8res, suscitant la r\u00e9sistance et une vive opposition des communaut\u00e9s, exposant un chapelet d\u2019arguments pour justifier leur rejet de cette politique \u00abviolation des conditions prescrites par l\u2019ordonnance de 1983, absence de consultations des communaut\u00e9s, menace contre l\u2019\u00e9quilibre et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00bb.
Une politique d\u2019accaparement des terres, suscitant de vives tensions entre l\u2019Etat et les communaut\u00e9s, qui atteint un point culminant avec l\u2019attribution de 3.200 hectares \u00e0 la multinationale Arab Autority For Agricultural Investissement and D\u00e9veloppement (AAAID), dans la commune de Dar El Barka \u00e0 la fin de 2010.
Face \u00e0 la multiplication des litiges et des troubles \u00e0 l\u2019origine de multiples arrestations au sein des communaut\u00e9s, mais aussi devant l\u2019\u00e9chec de la gouvernance agricole, mat\u00e9rialis\u00e9e par l\u2019octroi de plus de 500 milliards d\u2019anciennes ouguiyas, en cr\u00e9dits pour la promotion de l\u2019agriculture, d\u00e9tourn\u00e9s puis consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9rection de villas cossues dans les quartiers r\u00e9sidentiels de Nouakchott et l\u2019achat de cheptel, pendant la p\u00e9riode 1974-2021 (rapport Banque mondiale), le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Mohamed Cheikh El Ghazouani, annonce une strat\u00e9gie de gestion consensuelle en vue de la mise en valeur des terres de la vall\u00e9e du Feuve S\u00e9n\u00e9gal.
Le ministre des Affaires \u00e9conomiques et de la promotion des secteurs productifs en 2021, Kane Ousmane effectua plusieurs missions dans la vall\u00e9e pour annoncer aux communaut\u00e9s \u00abla fin de l\u2019accaparement des terres, au profit d\u2019une d\u00e9marche concert\u00e9e impliquant l\u2019Etat, les communaut\u00e9s et les potentiels investisseurs\u00bb.
Une strat\u00e9gie dont on parle de moins en moins depuis les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de mai 2023, suivies de la formation d\u2019un nouveau gouvernement.
Un comit\u00e9 de propri\u00e9taires terriens revendique un nouveau cadre juridique. Face au frein inexpliqu\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lan pr\u00e9sidentiel de 2021, visant une gestion des terres associant les populations, car elles en sont les v\u00e9ritables propri\u00e9taires. D\u2019un point de vue juridique, \u00abla terre appartient \u00e0 la nation\u00bb dont la communaut\u00e9 est la cellule de base.
C\u2019est dans cette optique que plusieurs centaines de propri\u00e9taires terriens issus de toutes les r\u00e9gions de la vall\u00e9e du Fleuve, organis\u00e9s en comit\u00e9s des sages, ont rendu public un document demandant la poursuite des efforts dans la m\u00eame direction et \u00abune abrogation de l\u2019ordonnance de 1983, portant r\u00e9organisation fonci\u00e8re, adopt\u00e9e sous un r\u00e9gime d\u2019exception, sans concertation avec les communaut\u00e9s\u00bb.
Cette d\u00e9claration d\u00e9plore \u00abplusieurs investissements consentis par l\u2019Etat et ses partenaires en d\u00e9pit desquels l\u2019autosuffisance alimentaire est loin d\u2019\u00eatre atteinte, avec m\u00eame des poches de famine dans certaines contr\u00e9es. La d\u00e9pendance de l\u2019ext\u00e9rieur, pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, une mauvaise r\u00e9partition des fonds allou\u00e9s au secteur agricole, des terres propri\u00e9t\u00e9s des pauvres mais attribu\u00e9es \u00e0 des nantis sur la base d\u2019un d\u00e9tournement de la loi\u00bb.
Ce document pr\u00e9conise \u00abl\u2019arr\u00eat de toute mesure fonci\u00e8re ou agraire porteuse de conflits. La mise en place d\u2019un cadastre r\u00e9actualisant la propri\u00e9t\u00e9 de chacun par un titre foncier. Un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre pour chaque mauritanien dans son terroir. Une action r\u00e9solue de l\u2019Etat et des partenaires, visant la mise en valeur des terres, pour maintenir les communaut\u00e9s dans le terroir d\u2019origine et cr\u00e9er les conditions d\u2019une agriculture comp\u00e9titive, au niveau national, international, et favoriser une gouvernance inclusive, prot\u00e9geant les droits et les int\u00e9r\u00eats de toutes les parties: Etat, communaut\u00e9s, partenaires nationaux et internationaux\u00bb.
Kane Hamady, inspecteur de l\u2019enseignement secondaire \u00e0 la retraite, annonce la publication d\u2019un m\u00e9morandum r\u00e9clamant une r\u00e9forme agraire et fonci\u00e8re, mettant fin \u00e0 une loi controvers\u00e9e, adopt\u00e9e sous un r\u00e9gime militaire d\u2019exception, sans concertation, et source de discorde nationale. Il pr\u00e9conise une d\u00e9marche plus inclusive, dans une perspective de mise en valeur des terres, apr\u00e8s plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es de financements improductifs, consentis par des banques agricoles, mais d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins, notamment la construction de villas cossues dans les centres urbains et l\u2019achat de cheptel.
Pour sa part, Bal Mamadou Jaffar, cadre \u00e0 la retraite de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM), d\u00e9cline la feuille de route de la r\u00e9forme r\u00e9clam\u00e9e par le comit\u00e9 des sages: \u00e9tablissement d\u2019un cadastre national r\u00e9actualisant la propri\u00e9t\u00e9 de chacun par un titre foncier, reconnaissance d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre pour chaque Mauritanien, abrogation de l\u2019ordonnance de 1983, adopt\u00e9e en p\u00e9riode d\u2019exception, adoption une politique de consensus garantissant les droits des propri\u00e9taires, de l\u2019Etat, des investisseurs nationaux et \u00e9trangers.
Par Amadou Seck (Nouakchott, correspondance<\/strong>)
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