{"id":59320,"date":"2024-10-15T15:16:37","date_gmt":"2024-10-15T15:16:37","guid":{"rendered":"https:\/\/lestracesdelinfo.com\/?p=59320"},"modified":"2024-10-15T15:17:50","modified_gmt":"2024-10-15T15:17:50","slug":"lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-de-finances-rectificative-pour-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lestracesdelinfo.com\/index.php\/2024\/10\/15\/lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-de-finances-rectificative-pour-2024\/","title":{"rendered":"\u00a0L\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2024"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale a approuv\u00e9, au cours de sa s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue lundi matin, sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9sident M. Mohamed Bembe Meguett, le projet de loi de finances rectificative pour l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n

La loi de finances rectificative vise \u00e0 aligner la politique budg\u00e9taire sur les priorit\u00e9s du programme du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et sur la nomenclature du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat et sur la structure organisationnelle du gouvernement nouvellement form\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Elle vise \u00e9galement \u00e0 actualiser les projections budg\u00e9taires pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution du contexte \u00e9conomique et des nouvelles mesures adopt\u00e9es, et \u00e0 maintenir la mise en \u0153uvre des engagements contenus dans le Programme \u00e9conomique et financier 2023-2026.<\/p>\n\n\n\n

La loi de finances rectificative pour 2024 s\u2019\u00e9quilibre en recettes et en d\u00e9penses \u00e0 la somme de cent sept milliards, sept cent quinze millions, cinq cent quarante-trois mille, deux cent cinquante-cinq (107.715.543.255) ouguiyas MRU, contre cent huit milliards, cent vingt-neuf millions, huit cent cinquante et un mille, sept cent trente-trois (108.129.851.733) ouguiyas MRU dans la loi de finances initiale pour 2024, soit une diminution de (-0,38%).<\/p>\n\n\n\n

Le solde budg\u00e9taire global pr\u00e9vu dans la loi de finances r\u00e9vis\u00e9e pour 2024 s\u2019am\u00e9liorera par rapport \u00e0 la loi de finances initiale pour 2024 \u00e0 (-3.357.069.861) ouguiyas, \u00e9quivalant \u00e0 (0.81%) du PIB nominal, contre (-6.209.973.084) ouguiyas dans la loi de finances initiale pour 2024, \u00e9quivalant \u00e0 (1.4%) du PIB nominal.<\/p>\n\n\n\n

concernant les agr\u00e9gats budg\u00e9taires, et ce conform\u00e9ment aux objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019actuel projet de loi du budget rectificatif, les d\u00e9penses de fonctionnement passeront de 64,71 milliards d\u2019ouguiyas dans la LFI 2024, pour atteindre 65,68%, tandis que les d\u00e9penses d\u2019investissement se stabiliseront \u00e0 42,14 milliards d\u2019ouguiyas, dans le budget r\u00e9vis\u00e9, dont 74,86% seront financ\u00e9es par des ressources int\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

En termes de ressources du budget de l\u2019\u00c9tat se situeront \u00e0 un montant de 104 358 473 393 ouguiyas, soit une augmentation de 2,39 %.<\/p>\n\n\n\n

Les recettes fiscales devraient atteindre 67,34 milliards d\u2019ouguiyas MRU, contre 66,08 milliards d\u2019ouguiyas dans la loi de finances initiale, soit un taux de pression fiscale de 16,2 % et 15,2 %, respectivement.<\/p>\n\n\n\n

Les recettes fiscales conna\u00eetront une am\u00e9lioration de 1,43 milliard d\u2019ouguiyas MRU par rapport au niveau de la loi de finances initiale, soit une augmentation de 6%.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les ressources du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat, ces ressources (hors financement du d\u00e9ficit) ont augment\u00e9 de 2 438 milliards ouguiyas MRU, soit 2,39 pour cent, par rapport \u00e0 la loi de finances initiale, et dont les principaux r\u00e9ajustements sont port\u00e9s au niveau des rubriques suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Les recettes fiscales augmenteront de 1 258 milliards MRU (1,90 pour cent) par rapport \u00e0 la loi fiscale initiale.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Les recettes non fiscales augmenteront de 430 millions d\u2019ouguiyas, soit 1,93 %, par rapport \u00e0 la loi de finances initiale.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Les recettes en capital augmenteront de 1 milliard MRU soit une augmentation de (524,63 %) par rapport \u00e0 la loi de finances initiale.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Les dons ont diminu\u00e9 de 250 milliards d\u2019ouguiyas, soit 3,19 % par rapport \u00e0 la loi de finances initiale.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Les recettes des comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor sont rest\u00e9es au m\u00eame niveau que dans la loi de finances initiale.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le financement du d\u00e9ficit a diminu\u00e9 de plus de 2,8 milliards d\u2019ouguiyas, soit une baisse de -45,94 % par rapport \u00e0 la loi de finances initiale.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 L\u2019appui budg\u00e9taire a diminu\u00e9 de 205 millions MRU, soit une baisse de -25,51% par rapport \u00e0 la LFI.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances, M. Sid\u2019Ahmed Ould Bouh, a expliqu\u00e9, dans son intervention devant les d\u00e9put\u00e9s, que la r\u00e9vision du budget g\u00e9n\u00e9ral dans le pr\u00e9sent projet de loi de finances rectificative par rapport \u00e0 la loi de finances initiale pour 2024 n\u2019a pas touch\u00e9 les secteurs qui sont class\u00e9s comme vitaux pour la vie du citoyen, et n\u2019a donc pas abord\u00e9 les secteurs de l\u2019eau, de l\u2019\u00e9ducation, de la sant\u00e9 et des affaires islamiques.<\/p>\n\n\n\n

Il a soulign\u00e9 que la terminologie du budget a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9e, ce qui se refl\u00e8te dans sa lisibilit\u00e9, et que la transition du budget des moyens ou du budget administratif vers le budget-programme progresse bien, et que les promesses \u00e0 cet \u00e9gard seront tenues une fois que leurs exigences seront satisfaites.<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que l\u2019Agence judiciaire de l\u2019\u00c9tat, qui repr\u00e9sente l\u2019\u00c9tat dans les affaires auxquelles il est partie, est en cours de cr\u00e9ation et fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re, car elle est charg\u00e9e de garantir et d\u2019appliquer les d\u00e9cisions judiciaires qui lient l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9ductions dans le secteur de l\u2019agriculture, en particulier \u00e0 la SONADER, sont dues au fait qu\u2019il ne reste que trois mois \u00e0 l\u2019exercice en cours, alors que le rythme d\u2019amortissement des soldes, en particulier ceux allou\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9s \u00e0 des contrats n\u00e9cessitant l\u2019attribution de march\u00e9s, et les proc\u00e9dures d\u2019attribution des march\u00e9s et les d\u00e9lais qui en d\u00e9coulent n\u00e9cessitent quelques mois, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, notant que le secteur de l\u2019agriculture restera une priorit\u00e9 pour le gouvernement, et que les dotations au secteur seront restitu\u00e9es en 2025.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des fiances a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019augmentation du service de la dette est due essentiellement au remboursement des arri\u00e9r\u00e9s de la dette int\u00e9rieure (bons du tr\u00e9sor), soulignant que les autorit\u00e9s sont en train de mettre en \u0153uvre une r\u00e9forme des entreprises publiques, \u00e9tant donn\u00e9 que le portefeuille de ces entreprises, notamment la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des eaux et la Soci\u00e9t\u00e9 mauritanienne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, fait l\u2019objet d\u2019un audit, et qu\u2019un comit\u00e9 minist\u00e9riel comprenant le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances et les minist\u00e8res charg\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019hydraulique se penche actuellement sur ce dossier pour trouver des solutions ad\u00e9quates \u00e0 cette situation.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le Fonds de la Zakat, le ministre a indiqu\u00e9 que la loi de finances initiale pour 2025 comprendra l\u2019allocation de fonds \u00e0 la Fondation de la Zakat pour lui permettre de remplir son mandat.<\/p>\n\n\n\n

Les interventions des d\u00e9put\u00e9s ont port\u00e9 sur les raisons de la baisse du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat par rapport \u00e0 la loi de finances initiale de 2024, les nouvelles dispositions relatives au d\u00e9douanement des voitures, et la limitation de la production du ciment \u00e0 seulement quatre entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Ils se sont \u00e9galement inqui\u00e9t\u00e9s de la baisse du budget du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, en particulier de la Sonader, qui repr\u00e9sente un bras de ce secteur, et du retard pris dans le d\u00e9marrage des activit\u00e9s de l\u2019Agence judiciaire de l\u2019\u00c9tat, qui est charg\u00e9e de suivre et de r\u00e9gler les litiges financiers de l\u2019\u00c9tat, car de nombreux cr\u00e9anciers se plaignent que leurs dettes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es, malgr\u00e9 des d\u00e9cisions de justice d\u00e9finitives en leur faveur.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont salu\u00e9 les efforts du gouvernement pour contr\u00f4ler les prix des produits de base.<\/p>\n\n\n\n

Ils se sont \u00e9galement interrog\u00e9s sur le retard pris dans le lancement du fonds Zakat, sur le statut juridique du \u201cfonds Corona\u201d et sur les perspectives de partenariats public-priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former le secteur bancaire et financier, notamment par des acquisitions et le partage des risques, car la prolif\u00e9ration des banques par rapport au potentiel du march\u00e9 national soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 leur efficacit\u00e9, et ont appel\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une strat\u00e9gie appropri\u00e9e dans ce sens, afin d\u2019\u00e9viter les faillites bancaires.<\/p>\n\n\n\n

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