{"id":64333,"date":"2026-02-23T21:55:52","date_gmt":"2026-02-23T21:55:52","guid":{"rendered":"https:\/\/lestracesdelinfo.com\/?p=64333"},"modified":"2026-02-23T21:55:58","modified_gmt":"2026-02-23T21:55:58","slug":"deuxieme-bonne-nouvelle-venue-de-washington-la-cour-supreme-invalide-les-tarifs-de-trump-et-rassure-lafrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lestracesdelinfo.com\/index.php\/2026\/02\/23\/deuxieme-bonne-nouvelle-venue-de-washington-la-cour-supreme-invalide-les-tarifs-de-trump-et-rassure-lafrique\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me bonne nouvelle venue de Washington\u00a0: La Cour supr\u00eame invalide les tarifs de Trump et rassure l\u2019Afrique\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
\"Deuxi\u00e8me<\/figure>\n\n\n\n

(Agence Ecofin) – La Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine invalide les surtaxes impos\u00e9es par Trump, jugeant que seul le Congr\u00e8s peut lever des droits de douane. Apr\u00e8s la reconduction de l\u2019AGOA, un nouveau signal positif pour les exportations africaines, malgr\u00e9 le maintien de tarifs sur l\u2019acier et l\u2019aluminium.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine a rendu ce jour une d\u00e9cision qui redonne de l\u2019espoir \u00e0 de nombreux pays africains dont les produits \u00e0 destination des \u00c9tats-Unis \u00e9taient frapp\u00e9s par des droits de douane unilat\u00e9raux fix\u00e9s par Donald Trump d\u00e8s son retour \u00e0 la Maison Blanche, au titre de l\u2019International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la question de savoir si l\u2019IEEPA autorise le Pr\u00e9sident \u00e0 imposer des droits de douane, les juges ont r\u00e9pondu non, par une majorit\u00e9 nette de 6 voix contre 3 \u2014 y compris avec le soutien de plusieurs juges conservateurs. Une d\u00e9cision lourde de cons\u00e9quences, tant sur le plan institutionnel que sur le plan commercial.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9cision fond\u00e9e sur la s\u00e9paration des pouvoirs et non le fonds du probl\u00e8me<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au c\u0153ur du raisonnement de la Cour : la Constitution am\u00e9ricaine confie explicitement au Congr\u00e8s \u2014 et \u00e0 lui seul \u2014 le pouvoir de lever des taxes, des droits de douane et d\u2019autres imp\u00f4ts. Or, l\u2019administration Trump avait invoqu\u00e9 l\u2019IEEPA, une loi de 1977 permettant au pr\u00e9sident de prendre des mesures \u00e9conomiques en cas d\u2019\u00ab urgence nationale \u00bb, pour imposer des surtaxes massives sur les importations.<\/p>\n\n\n\n

Les juges ont estim\u00e9 que le texte de l\u2019IEEPA autorise le Pr\u00e9sident \u00e0 \u00ab r\u00e9guler<\/em> \u00bb les importations, mais que r\u00e9guler ne signifie pas taxer. La taxation constitue un pouvoir distinct, relevant du pouvoir fiscal du Congr\u00e8s. En l\u2019absence de mention explicite des \u00ab duties \u00bb (droits de douane) dans la loi, la Cour a jug\u00e9 qu\u2019une telle d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir serait excessive et contraire \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 a \u00e9galement soulign\u00e9 que, en pr\u00e8s de cinquante ans d\u2019existence, l\u2019IEEPA n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour instaurer des droits de douane g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s. Permettre une telle interpr\u00e9tation reviendrait \u00e0 conf\u00e9rer au Pr\u00e9sident un pouvoir illimit\u00e9, en montant, en dur\u00e9e et en port\u00e9e, sur l\u2019ensemble du commerce ext\u00e9rieur am\u00e9ricain. En clair, l\u2019ex\u00e9cutif ne peut pas, au nom de l\u2019urgence, s\u2019arroger un pouvoir que la Constitution r\u00e9serve au l\u00e9gislateur.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision invalide notamment les surtaxes dites \u00ab r\u00e9ciproques<\/em> \u00bb, dont le taux minimal de 10 % s\u2019appliquait \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 des importations, y compris celles en provenance de pays africains. Pour de nombreuses entreprises du continent, ces mesures avaient fragilis\u00e9 les cha\u00eenes de production, r\u00e9duit les marges et accru l\u2019incertitude commerciale.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision constitue ainsi une deuxi\u00e8me bonne nouvelle en provenance des \u00c9tats-Unis, apr\u00e8s la reconduction de l\u2019AGOA (African Growth and Opportunity Act), que Donald Trump avait \u00e9galement laiss\u00e9 planer comme une menace. Ensemble, ces deux d\u00e9veloppements r\u00e9tablissent une certaine visibilit\u00e9 pour les exportateurs africains sur le march\u00e9 am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Tous les droits de douane ne disparaissent pas<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cependant, la d\u00e9cision ne supprime pas l\u2019ensemble des mesures tarifaires am\u00e9ricaines. Les droits de douane impos\u00e9s au titre de la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 \u2014 fond\u00e9s sur des motifs de s\u00e9curit\u00e9 nationale \u2014 demeurent en vigueur. Ils concernent notamment l\u2019acier et l\u2019aluminium.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019Afrique du Sud, dont le secteur sid\u00e9rurgique traverse une phase de d\u00e9gradation et de crise, le maintien de ces tarifs constitue un obstacle majeur. Il r\u00e9duit la comp\u00e9titivit\u00e9 des exportations vers les \u00c9tats-Unis et limite les perspectives de redressement d\u2019un secteur strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019Afrique du Sud, cette m\u00eame r\u00e8gle r\u00e9duit les opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement de fili\u00e8res locales de transformation dans des pays comme la Guin\u00e9e, riche en bauxite. La transformation locale vers l\u2019aluminium ou vers des produits sid\u00e9rurgiques destin\u00e9s au march\u00e9 am\u00e9ricain se confrontera \u00e0 un environnement tarifaire d\u00e9favorable.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, si les surtaxes d\u2019urgence tombent, le protectionnisme industriel structurel demeure.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019administration Trump a vigoureusement d\u00e9fendu son interpr\u00e9tation de l\u2019IEEPA, arguant que le pouvoir de \u00ab r\u00e9guler<\/em> \u00bb les importations comprenait la possibilit\u00e9 d\u2019imposer des tarifs. Elle invoquait \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 des menaces \u00e9conomiques et commerciales jug\u00e9es exceptionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Mais au-del\u00e0 de la d\u00e9faite juridique, le gouvernement am\u00e9ricain devra d\u00e9sormais faire face \u00e0 des poursuites de la part de centaines d\u2019entreprises am\u00e9ricaines ayant acquitt\u00e9 ces droits de douane. Des demandes de remboursement pourraient repr\u00e9senter des montants significatifs.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, les acteurs \u00e9conomiques africains dont les cadres de production ont \u00e9t\u00e9 fragilis\u00e9s par ces mesures ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas des m\u00eames m\u00e9canismes de compensation. Les pertes de march\u00e9s, les investissements diff\u00e9r\u00e9s et les perturbations logistiques ne se rattrapent pas ais\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impact r\u00e9el des tarifs douaniers US encore \u00e0 d\u00e9terminer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019impact des droits de douane sur les exportations africaines n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 uniforme. En Afrique du Sud, par exemple, le secteur automobile a su trouver des d\u00e9bouch\u00e9s solides en Europe, tandis que certains produits agricoles ont renforc\u00e9 leur pr\u00e9sence sur d\u2019autres march\u00e9s du continent africain.<\/p>\n\n\n\n

De plus, la mise en \u0153uvre des tarifs douaniers am\u00e9ricains n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 homog\u00e8ne. Des p\u00e9riodes de pause, d\u2019ajustements ou d\u2019exemptions ont ponctu\u00e9 leur application. L\u2019impact r\u00e9el, en termes d\u2019emplois, d\u2019investissements et de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 long terme, reste \u00e0 mesurer avec pr\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des chiffres commerciaux, la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame envoie un signal institutionnel puissant : le commerce international am\u00e9ricain reste encadr\u00e9 par des garde-fous constitutionnels. Le Pr\u00e9sident ne peut pas, \u00e0 lui seul, redessiner la politique tarifaire du pays en invoquant une urgence.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019Afrique, ce retour \u00e0 un cadre plus pr\u00e9visible est essentiel. La stabilit\u00e9 juridique est un facteur cl\u00e9 pour attirer des investissements orient\u00e9s vers l\u2019exportation et consolider des strat\u00e9gies industrielles tourn\u00e9es vers les march\u00e9s internationaux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019espoir rena\u00eet donc, mais il reste encadr\u00e9 par les r\u00e9alit\u00e9s d\u2019une politique industrielle am\u00e9ricaine qui demeure protectrice dans les secteurs strat\u00e9giques. La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame ouvre une fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9 ; elle ne referme pas le d\u00e9bat sur la place de l\u2019Afrique dans les cha\u00eenes de valeur mondiales domin\u00e9es par les grandes puissances. <\/p>\n\n\n\n

Idriss Linge<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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