{"id":66343,"date":"2026-11-05T07:32:48","date_gmt":"2026-11-05T07:32:48","guid":{"rendered":"https:\/\/lestracesdelinfo.com\/?p=66343"},"modified":"2026-11-05T07:32:50","modified_gmt":"2026-11-05T07:32:50","slug":"le-ministre-des-affaires-economiques-expose-les-contours-de-la-reforme-des-marches-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lestracesdelinfo.com\/index.php\/2026\/11\/05\/le-ministre-des-affaires-economiques-expose-les-contours-de-la-reforme-des-marches-publics\/","title":{"rendered":"Le ministre des Affaires \u00e9conomiques expose les contours de la r\u00e9forme des march\u00e9s publics"},"content":{"rendered":"\n

ami<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, M. Mohamed Ould Babana<\/strong>, a affirm\u00e9 que la Mauritanie suit avec attention l\u2019\u00e9volution de la situation dans les pays de la r\u00e9gion, soulignant que sa position constante \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conflit repose sur une neutralit\u00e9 positive absolue et sur la volont\u00e9 de faire partie de la solution plut\u00f4t que du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre s\u2019exprimait lors de la Conf\u00e9rence de presse intervenant suite au Conseil des ministres, qui s\u2019est tenu mercredi apr\u00e8s-midi, en compagnie des ministres des Affaires \u00e9conomiques et du D\u00e9veloppement, M. Mohamedou Ahmedou Ould Mhaimid, et de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique, M. Yacoub O<\/strong>uld Moine.<\/p>\n\n\n\n

Le porte-parole du Gouvernement a indiqu\u00e9 que le Conseil des ministres a adopt\u00e9 plusieurs projets de d\u00e9crets relevant des secteurs des Affaires \u00e9conomiques et du D\u00e9veloppement, des Finances, ainsi que de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique.<\/p>\n\n\n\n

\u201cAu titre du minist\u00e8re des Affaires \u00e9conomiques et du D\u00e9veloppement, le Conseil a adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret portant application de la loi n\u00b0 026-2029 du 10 juillet 2029 re<\/strong>lative \u00e0 la commande publique\u201d, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au titre du minist\u00e8re des Finances, il a adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 119-2025 du 14 ao\u00fbt 2025, portant application de la loi n\u00b0 013-2025 du 19 mai 2025 relative au statut des douanes.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, au titre du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique, il a adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret fixant le r\u00e9gime particulier des corps des enseignants et des chercheurs de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9pondant aux questions des journalistes sur la presse ind\u00e9pendante et l\u2019aide publique aux m\u00e9dias, le ministre a d\u00e9clar\u00e9 que le minist\u00e8re est ouvert \u00e0 la presse nationale et \u0153uvre au d\u00e9veloppement du paysage m\u00e9diatique ; lequel suppose une coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s et les organes de presse, ainsi que l<\/strong>\u2019adh\u00e9sion de ces derniers aux initiatives visant \u00e0 structurer la profession.<\/p>\n\n\n\n

Il a ajout\u00e9 que le d\u00e9partement tient \u00e0 poursuivre la concertation avec les acteurs des m\u00e9dias sur les m\u00e9canismes du fonds d\u2019aide \u00e0 la presse et \u00e0 tirer profit des observations formul\u00e9es, <\/strong>tout en pr\u00e9cisant que les d\u00e9cisions d\u00e9finitives seront prises conform\u00e9ment aux textes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 son tour, le ministre des Affaires \u00e9conomiques et du D\u00e9veloppement a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de d\u00e9cret portant application de la loi n\u00b0 026-2026 relative au code de la commande publique <\/strong>marque une \u00e9tape importante dans la r\u00e9forme du syst\u00e8me des march\u00e9s publics. Il vise \u00e0 rationaliser la d\u00e9pense publique et \u00e0 renforcer la transparence et la bonne gouvernance.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme, a-t-il expliqu\u00e9, traduit l\u2019engagement du Gouvernement \u00e0 doter le pays d\u2019un cadre juridique et institutionnel efficace et transparent, \u00e0 favorisant une croissance \u00e9conomique inclusive et durable, fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, \u00e0 renforcer la redevabilit\u00e9 des acteurs publics et \u00e0 am\u00e9liorer la<\/strong> performance de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 conduite selon une approche participative, en concertation avec l\u2019ensemble des parties prenantes de la commande publique : autorit\u00e9s de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le, autorit\u00e9s contractantes, commissions de passation des march\u00e9s publics, secteur priv\u00e9, soci\u00e9t\u00e9 civile, partenaires techniques et financiers.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re phase s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e par la promulgation, le 10 juin de l\u2019ann\u00e9e en cours, de la loi n\u00b0 026-2026 portant code de la commande publique. Le projet de d\u00e9cret d\u2019application soumis aujourd\u2019hui au Conseil s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de cette d\u00e9marche et pr\u00e9voit une r\u00e9vision du cadre r\u00e9glementaire r\u00e9gissant la commande publique.<\/p>\n\n\n\n

Revenant sur les principaux apports de la nouvelle r\u00e9forme, le ministre a \u00e9voqu\u00e9 la restructuration de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics qui devient l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique, avec des missions et des pr\u00e9rogatives \u00e9largies. Aussi, la Commission de contr\u00f4le des march\u00e9s publics devient la Commission nationale de contr\u00f4le de la commande publique, dot\u00e9e de pouvoirs de contr\u00f4le consolid\u00e9s, afin de mieux garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la transparence des proc\u00e9dures de passation. Toujours dans cette optique de renforcement du cadr<\/strong>e institutionnel, un observatoire national de la commande publique est cr\u00e9\u00e9. Celui-ci aura pour mission de produire des donn\u00e9es fiables, ainsi que des rapports et des \u00e9tudes appuyant ainsi la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, cette r\u00e9forme visait la professionnalisation des acteurs de la commande publique, \u00e0 travers un syst\u00e8me de qualification et un suivi de la performance des commissions de passation de la commande publique, permettant ainsi de renforcer les responsabilit\u00e9s des acteurs, de d\u00e9velopper leurs comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau dispositif pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer la bonne gouvernance et la pr\u00e9vention de la corruption. Il s\u2019agit notamment d\u2019imposer aux acteurs concern\u00e9s la d\u00e9claration de leur patrimoine et de leurs int\u00e9r\u00eats, tout en en engageant le processus de d\u00e9mat\u00e9rialisation progressive des proc\u00e9dures de passation de la commande publique.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 introduites afin de r\u00e9duire les d\u00e9lais aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la passation et de l\u2019ex\u00e9cution des contrats, afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation des projets de d\u00e9veloppement et d\u2019en faire mieux b\u00e9n\u00e9ficier les citoyens.<\/p>\n\n\n\n

Un autre m\u00e9canisme est \u00e0 souligner, celui de la pr\u00e9f\u00e9rence nationale. Suivant ce m\u00e9canisme, une marge de pr\u00e9f\u00e9rence est instaur\u00e9e en faveur des entreprises nationales qualifi\u00e9es lorsqu\u2019elles sont en concurrence avec des entreprises \u00e9trang\u00e8res, afin de soutenir l\u2019\u00e9conomie nationale, de renforcer les capacit\u00e9s des entreprises locales et d\u2019accro\u00eetre leur participation \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des projets publics.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 sur le renforcement du contr\u00f4le des march\u00e9s publics dans le cadre de la nouvelle r\u00e9forme, le ministre a rappel\u00e9 que toute r\u00e9forme s\u00e9rieuse repose sur un diagnostic de l\u2019existant. Celui-ci a mis en \u00e9vidence des points forts et des points faibles, ce qui est normal dans toute action administrative.<\/p>\n\n\n\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les inspections internes des minist\u00e8res, les inspections des finances et l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat jouent un r\u00f4le de contr\u00f4le important en la mati\u00e8re. S\u2019y ajoutent les commissions de contr\u00f4le de la commande publique, auparavant appel\u00e9es commissions des march\u00e9s publics, que le nouveau code organise d\u00e9sormais \u00e0 trois niveaux : les commissions sectorielles, les commissions multisectorielles et la Commission nationale de contr\u00f4le de la commande publique.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre des affaires \u00e9conomiques a enfin soulign\u00e9 que la r\u00e9forme n\u2019est pas une mesure conjoncturelle, mais un processus de longue haleine, qui s\u2019appuie sur l\u2019expertise internationale sp\u00e9cialis\u00e9e. Celle-ci a permis de recueillir les meilleures pratiques en mati\u00e8re de commande publique, adapt\u00e9es au contexte national afin d\u2019en garantir l\u2019efficacit\u00e9 et la pertinence au regard des r\u00e9alit\u00e9s administratives et \u00e9conomiques du pays.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa part, le ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique a indiqu\u00e9 que le projet de d\u00e9cret soumis au Conseil des ministres, relatif au r\u00e9gime particulier du corps des chercheurs de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, vise \u00e0 harmoniser les textes qui r\u00e9gissent le secteur depuis 2006.<\/p>\n\n\n\n

Dans son intervention au cours de la conf\u00e9rence de presse, il a expliqu\u00e9 que ce projet s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019application des dispositions de l\u2019article 31 de la loi n\u00b0 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires et agents contractuels de l\u2019\u00c9tat. Il vise \u00e0 instaurer un cadre statutaire coh\u00e9rent, adapt\u00e9 aux sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Le texte regroupe quatre corps de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur : les enseignants-chercheurs universitaires, les enseignants hospitalo-universitaires, les enseignants technologues et les chercheurs. Il tend \u00e9galement \u00e0 d\u00e9finir les droits et obligations professionnels des enseignants et des chercheurs, \u00e0 mettre en coh\u00e9rence les r\u00e8gles de gestion avec les carri\u00e8res propres \u00e0 ces corps, et \u00e0 int\u00e9grer le personnel de recherche de l\u2019Institut mauritanien de recherches oc\u00e9anographiques et des p\u00eaches dans un statut homog\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que les articles 5 \u00e0 9 du projet d\u00e9finissaient l\u2019organisation des corps et leurs diff\u00e9rents grades. Le corps des enseignants-chercheurs universitaires comprend les grades de professeur d\u2019universit\u00e9 de classe A, de professeur d\u2019universit\u00e9 de classe B et de ma\u00eetre de conf\u00e9rences. Celui des enseignants hospitalo-universitaires comprend les grades de professeur hospitalo-universitaire, de professeur agr\u00e9g\u00e9 et d\u2019assistant hospitalo-universitaire.<\/p>\n\n\n\n

Le corps des enseignants technologues se compose des grades de professeur technologue, d\u2019enseignant technologue et de technologue. Enfin, le corps des chercheurs comprend les grades de directeur de recherche de classe A, de directeur de recherche de classe B et de charg\u00e9 de recherche.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre a soulign\u00e9 que le projet accordait une place centrale \u00e0 la qualification acad\u00e9mique dans les proc\u00e9dures de recrutement et d\u2019avancement professionnel. De no<\/strong>uvelles dispositions en font notamment une \u00e9tape obligatoire pour acc\u00e9der aux concours de recrutement et d\u2019avancement des enseignants-chercheurs universitaires, des enseignants technologues et des chercheurs.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9pondant \u00e0 une question sur l\u2019am\u00e9lioration des services, le ministre a pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs indicateurs sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur entre 2019 et 2026. Il a mis en avant l\u2019am\u00e9lioration notable des effectifs \u00e9tudiants, l\u2019\u00e9largissement de l\u2019acc\u00e8s aux bourses, la diversification de l\u2019offre de <\/strong>formation, le renforcement de la recherche scientifique, ainsi que la restructuration des \u00e9tablissements et le d\u00e9veloppement de leurs fili\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de bourses d\u2019\u00e9tudes, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires est pass\u00e9 de 6 800 \u00e9tudiants en 2019 \u00e0 22 730 en 2026, soit une augmentation d\u2019environ 43 %.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au sujet du transport universitaire, le ministre a expliqu\u00e9 que le transport urbain n\u2019est plus un service r\u00e9serv\u00e9 aux seuls \u00e9tudiants : il s\u2019adresse d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019ensemble des citoyens, \u00e0 travers un r\u00e9seau de grands bus et de lignes rapides, les \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficient toutefois d\u2019une priorit\u00e9 particuli\u00e8re. Il a ajout\u00e9 qu\u2019environ 9700 \u00e9tudiants inscrits au registre social de la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la Solidarit\u00e9 nationale et \u00e0 la Lutte contre l\u2019Exclusion b\u00e9<\/strong>n\u00e9ficient aujourd\u2019hui d\u2019un service de transport gratuit.<\/p>\n\n\n\n

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