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Par Vincent Reynier
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Le juge de district américain John Coughenour affirme n’avoir jamais vu une affaire dans laquelle l’action contestée enfreint aussi clairement la Constitution américaine en 40 ans d’activité.
Un juge fédéral a temporairement bloqué jeudi le décret du nouveau président américain Donald Trump redéfinissant le droit du sol, le qualifiant de « manifestement inconstitutionnel » lors de la première audience dans le cadre d’une action menée par plusieurs États pour contester le décret.
La demande de restriction temporaire du décret demandée par l’Arizona, l’Illinois, l’Oregon et l’État de Washington est la première à faire l’objet d’une audience devant un juge.
Il s’agit de l’une des cinq actions en justice intentées par 22 États et un certain nombre d’associations de défense des droits des immigrés à travers le pays.
Ces actions comprennent des témoignages personnels d’avocats généraux qui sont citoyens américains de naissance, ainsi que des noms de femmes enceintes qui craignent que leurs enfants ne deviennent pas citoyens américains.
Le juge de district américain John Coughenour, nommé par Ronald Reagan a qualifié le décret présidentiel de « stupéfiant ». En 40 ans d’activité, il affirme n’avoir jamais vu une affaire dans laquelle l’action contestée enfreignait aussi clairement la Constitution américaine.
Les États-Unis font partie de la trentaine de pays où la citoyenneté de naissance – le principe du jus soli ou « droit du sol » – est appliquée. La plupart d’entre eux se trouvent sur le continent américain, et le Canada et le Mexique en font également partie.
Le décret de Donald Trump enfreint-il la Constitution des États-Unis ?
Les actions en justice font valoir que le 14e amendement de la Constitution américaine garantit la citoyenneté aux personnes nées et naturalisées aux États-Unis, et que les États interprètent cet amendement de la sorte depuis un siècle.
Ratifié en 1868 au lendemain de la guerre de Sécession, l’amendement stipule que « toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à leur juridiction sont citoyennes des États-Unis et de l’État dans lequel elles résident ».
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Selon le nouveau décret de Donald Trump, les enfants de non-citoyens ne seraient pas soumis à la juridiction des États-Unis et les agences fédérales n’auraient pas le droit de reconnaître la citoyenneté des enfants dont au moins un parent n’est pas citoyen américain.
Le ministère de la Justice a déclaré dans un communiqué qu’il « défendrait vigoureusement » le décret présidentiel, qui, selon lui, « interprète correctement le 14e amendement de la Constitution des États-Unis ».
