Suite à l’audit de la Cour des comptes sur la gestion des Finances publique dans la période 2019-mars 2024, à travers lequel une kyrielle d’irrégularités a été relevée, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a annoncé que «des enquêtes exhaustives et approfondies seront diligemment menées pour retracer les finances illicites, identifier et entendre tous les auteurs, co-auteurs et complices présumés en vue d’engager des poursuites dans les juridictions compétentes, notamment la Haute cour de justice et le Pool judiciaire financier».Par Dieynaba KANE –
Lors de la conférence de presse du gouvernement, suite à la publication du rapport de la Cour des comptes, Ousmane Diagne a fait savoir que «des manquements graves, qui pourraient revêtir diverses qualifications pénales, ont été constatés». Il s’agit, d’après le ministre de la Justice, «du faux en écriture ou en informatique, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, blanchiment d’argent et enrichissement illicite, complicité de recel de ces chefs». Poursuivant ses propos, le Garde des sceaux révèle que «ces faits pourraient, à l’analyse, impliqués diverses personnes, notamment d’anciens ministres, des directeurs généraux, des comptables, des gestionnaires et d’autres particuliers». Au regard de cette situation, il informe qu’il est envisagé, «dans le respect strict des principes directeurs de la procédure pénale, notamment la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense, le respect du principe du contradictoire, la mise en œuvre diligente de toutes les mesures judiciaires nécessaires à l’élucidation de ces faits». Et également «l’identification complète de tous ces responsables de ces irrégularités et leur traduction devant les juridictions répressives compétentes». Pour ce faire, renseigne M. Diagne, «des enquêtes exhaustives et approfondies seront diligemment menées pour retracer les finances illicites, identifier et entendre tous les auteurs, co-auteurs et complices présumés en vue d’engager des poursuites dans les juridictions compétentes, notamment la Haute cour de justice et le Pool judiciaire financier». D’après le ministre de la Justice, «l’opinion publique sera tenue informée de l’évolution de la procédure».
Interpellé sur l’identité des personnes susceptibles d’être poursuivies sur la base de ce rapport, le ministre de la Justice s’est voulu prudent. «Si j’ai tenu à citer la qualité des personnes susceptibles de faire l’objet de poursuites, c’est sur le fondement du rapport de la Cour des comptes et des faits ont été décrits susceptibles de revêtir une qualification pénale. Le problème qui se pose est de savoir qui sont les personnes susceptibles, de par leur position, de par la nature des faits dont il est question, d’avoir commis des malversations de ce genre. La nature de ces infractions, la position des personnes susceptibles d’avoir commis lesdites malversations ne peuvent être, à la lumière des faits qui nous sont livrés, que d’anciens ministres, parce que la gestion auditée c’est de 2019 au 31 mars 2024. De ce point de vue, les ministres qui pourraient être mis en cause ne peuvent être que des ministres qui ont eu à exercer des fonctions ministérielles durant cette période. Il y a des directeurs généraux, des comptables, des parties civiles…», a-t-il dit. Relevant que le rapport a été publié hier (mercredi), le ministre estime ne pas être en mesure de «dire aujourd’hui que tel et tel pourrait être poursuivi». «C’est tout simplement me lancer dans une sorte d’aventure, une entreprise dont on connait le début, mais dont on ignore la fin, et ce n’est nullement dans mes intentions. Je ne fais pas du tout dans la divination», a-t-il rétorqué.
Dans la même veine, le ministre a été interrogé sur une éventualité de poursuivre l’ancien président de la République Macky Sall pour haute trahison. Sur ce point, M. Diagne a d’abord précisé que les infractions évoquées et que peuvent revêtir les faits qui ont été dénoncés par la Cour des comptes, le délit de haute trahison n’a pas été évoqué. Toutefois, le ministre de la Justice note qu’il «est vrai que nous sommes dans une dynamique d’enquête et une dynamique d’enquête peut aboutir n’importe où». Selon lui, à ce stade, «rien est exclu». Et de rappeler : «Nous sommes là pour faire la lumière sur des faits nébuleux qui ont causé un grave préjudice à notre économie, notre pays. Dire que les faits vont concerner telle personne ou telle autre, revêtir telle forme ou telle autre forme, pourrait conduire à l’arrestation de tel, je ne pense pas être en mesure de le faire et je n’ai nulle envie d’entrer dans des considérations que je ne maîtrise guère.»
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