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Mardi, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé devant les députés le dépôt d’un projet de loi visant à alourdir sensiblement les sanctions prévues par le code pénal. Le texte prévoit de porter les peines d’emprisonnement à une durée comprise entre cinq et dix ans pour toute personne reconnue coupable de « relations contre nature », contre une fourchette actuelle d’un à cinq ans.
S’exprimant lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale du Sénégal, le chef du gouvernement sénégalais a précisé que le projet avait été transmis la veille aux parlementaires. Il devra être examiné puis soumis au vote à une date qui n’a pas encore été fixée.
Le texte introduit également un durcissement spécifique lorsque les faits impliquent un mineur. Dans ce cas, la peine maximale serait automatiquement appliquée. Le juge ne pourrait ni accorder de sursis ni prononcer une condamnation inférieure au minimum légal prévu, a détaillé M. Sonko.
Parmi les principales innovations avancées par l’exécutif figure l’introduction d’une définition explicite de l’homosexualité dans le code pénal. Celle-ci serait désormais qualifiée comme « tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe », assimilé à un ‘’acte contre nature’’.
Le projet de loi entend par ailleurs réprimer ce qu’il qualifie «d’apologie» de l’homosexualité. Toute personne reconnue coupable d’une telle promotion s’exposerait à une peine de trois à sept ans de prison, selon les précisions apportées par le Premier ministre.
Pays d’Afrique de l’Ouest à majorité musulmane, le Sénégal est secoué depuis plusieurs semaines par une vague d’interpellations pour homosexualité présumée. Le 17 février, le gouvernement avait indiqué avoir examiné et adopté en Conseil des ministres un projet de loi modifiant l’article 319 du code pénal, qui encadre déjà ces infractions.
Quelques jours plus tôt, le 7 février, la gendarmerie avait annoncé l’arrestation de douze hommes, parmi lesquels figuraient deux personnalités connues du public, poursuivis notamment pour «actes contre nature». Depuis, la presse locale évoque une trentaine d’arrestations liées à des faits similaires.
Les autorités affirment en outre que plusieurs des personnes interpellées ont été déclarées séropositives et sont poursuivies pour « transmission volontaire du VIH-sida par rapports sexuels non protégés » ainsi que pour mise en danger de la vie d’autrui.
Ces dernières années, la question de l’homosexualité alimente régulièrement le débat public au Sénégal. Dans une partie de l’opinion, elle est présentée comme l’expression de valeurs importées d’Occident, perçues comme étrangères aux traditions nationales. Des organisations religieuses ont, à plusieurs reprises, mobilisé leurs partisans pour réclamer un renforcement des sanctions prévues par la loi.
