Les plaignants ont estimé que la fin de la transition militaire le 26 mars 2024, entraîne automatiquement la vacance du Président de la Transition et la déchéance des organes associés.
La Cour constitutionnelle du Mali a émis deux avis, l’un concernant la vacance du pouvoir et l’autre sur la suspension des activités des partis politiques. Ces avis ont suscité des débats sur leur pertinence et leur impact sur la stabilité du pays.
Dans le premier cas, la Cour a précisé que seuls le président du Conseil National de Transition (CNT) et le Premier ministre ont le droit de saisir la Cour pour constater la vacance du pouvoir, conformément à la Charte de la transition. Cette décision clarifie les procédures en cas de vacance du pouvoir.
Deux regroupements de l’opposition avaient déposé une plainte pour constater la vacance du pouvoir depuis le 26 mars dernier, date correspondant au délai de deux ans fixé par la transition pour la transmission du pouvoir aux civils à la suite d’une présidentielle.
Concernant le second avis, la Cour s’est déclarée incompétente pour statuer sur la légalité du décret de suspension des activités des partis politiques, arguant que cette question relève de la compétence de la Cour Suprême.
Bien que cette décision balaye la requête des plaignants, la Cour constitutionnelle a recommandé aux plaignants de saisir la Cour suprême.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024, rendu public le 25 avril, concernant les requêtes de deux regroupements de magistrats – la Référence Syndicale des Magistrats (REFSYMA) et l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) – expose un litige complexe. Les plaignants ont contesté la fin de la transition militaire le 26 mars 2024, soutenant qu’elle entraîne automatiquement la vacance du Président de la Transition et la déchéance des organes associés. Ils ont appelé à une « nouvelle transition inclusive et à des élections démocratiques pour restaurer l’ordre constitutionnel », soulignant un vide juridique dans cette transition.
Cependant, selon le juriste Dr Mahamadou Konaté, la Cour constitutionnelle s’est concentrée uniquement sur la vacance du Président de la Transition, évitant ainsi le vide institutionnel global réclamé par les requérants. Cette décision a été critiquée, certains accusant la Cour d’éviter délibérément de répondre à la question posée par les requérants.
MD/ac/APA
