INITIATIVES NEWS – La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ont mené une mission d’enquête conjointe sur l’affaire de la jeune Nouha Mohamed et sur les conditions d’arrestation de membres du mouvement IRA.
Dans cet entretien exclusif à Initiatives News, le président de la CNDH, Bekaye Ould Abdel Malick, revient sur les conclusions de cette mission et sur les recommandations adressées aux autorités.
Initiatives News : Monsieur Bekaye Ould Abdel Malick, vous aviez annoncé une mission d’enquête conjointe avec le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Maintenant que cette enquête est bouclée, quelles sont vos conclusions principales concernant les conditions d’arrestation et de détention des membres de l’IRA ?
Bekaye Ould Abdel Malick : Je tiens d’abord à préciser que la mission d’enquête conjointe de la Commission nationale des droits de l’homme et du Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme à Nouakchott ne se limitait pas uniquement à l’examen des conditions de détention des membres du mouvement IRA.
L’objectif principal était d’abord d’enquêter sur l’état d’esclavage présumé de la jeune fille Nouha, puis d’examiner les conditions de détention des personnes arrêtées au sein du mouvement IRA. Les arrestations sont intervenues après le déploiement de la mission, qui s’est déroulée en deux phases.
« Les éléments de preuve actuellement disponibles confirment l’absence d’intention ou d’actes permettant de qualifier cette affaire de crime d’esclavage au sens de la loi 031/2015. »
Notre enquête a abouti à trois constats principaux :
Premier constat : Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de qualifier ce cas de crime d’esclavage au sens de l’article 3 de la loi 031/2015. À ce stade, aucune preuve formelle d’un cas d’esclavage n’a été établie dans cette affaire.
Deuxième constat : Des éléments factuels indiquent que la mineure accomplissait certaines tâches domestiques. Cette situation nécessite une analyse approfondie au regard du droit mauritanien et des obligations de l’État en matière de protection des mineurs.
Troisième constat : La diffusion massive de contenus audiovisuels mettant en scène une mineure soulève de sérieuses préoccupations quant au respect de la vie privée et à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.
« Une véritable action humanitaire ne devrait pas conduire quelqu’un derrière les barreaux »
Initiatives News : Le mouvement IRA dénonçait une « criminalisation » de son action humanitaire, alors que la justice évoquait un trouble à l’ordre public. Votre rapport confirme-t-il que les procédures judiciaires ont respecté les libertés fondamentales de ces militants ?
Bekaye Ould Abdel Malick : Honnêtement, je ne sais pas si l’on peut qualifier d’« action humanitaire » ce qu’ont fait les membres de l’IRA.
« Une personne qui accomplit véritablement une action humanitaire ne devrait pas être jetée derrière les barreaux. »
Je ne suis pas ici pour contester les décisions de justice. Cela ne relève pas de ma compétence. Je crois néanmoins en l’impartialité du système judiciaire de mon pays.
Il faut aussi rappeler que les personnes placées en détention provisoire peuvent introduire des recours pour demander la requalification des charges devant la cour pénale.
Par ailleurs, la CNDH regrette le manque de coopération de deux membres du mouvement IRA avec la mission d’enquête conjointe.
« Leur coopération aurait grandement facilité le travail de la mission et permis d’établir plus clairement le statut juridique de leur arrestation. »
Initiatives News : Concernant le dossier de la jeune Nouha Mohamed, l’enquête de la CNDH a-t-elle relevé des éléments permettant d’écarter les craintes d’impunité ou d’interférences politiques ?
Bekaye Ould Abdel Malick : En toute sincérité, je ne crois pas à l’impunité des auteurs de crimes d’esclavage en Mauritanie.
« S’il y avait impunité, il n’y aurait ni emprisonnements, ni enquêtes, ni amendes lourdes, ni peines sévères prononcées dans ces affaires. »
Des ONG, y compris les plus critiques, ont signalé dans le passé plusieurs cas d’esclavage et ces signalements ont pu être examinés.
À mon sens, ni le pouvoir exécutif ni le pouvoir judiciaire ne devraient être mis en cause dans cette affaire.
Concernant les membres de l’IRA actuellement détenus, nous appelons néanmoins les autorités judiciaires à garantir toutes les garanties procédurales nécessaires et à assurer une communication institutionnelle claire afin d’éviter toute exploitation politique du dossier.
« Le signalement de l’esclavage est un droit de chaque citoyen, mais tout le monde ne peut pas être partie civile »
Initiatives News : Quelles recommandations adressez-vous aux autorités pour éviter que la lutte contre l’esclavage ne devienne un point de rupture entre forces de sécurité et défenseurs des droits humains ?
Bekaye Ould Abdel Malick : Il ne faut pas parler de rupture permanente entre les officiers de police judiciaire et les défenseurs des droits humains. Bien au contraire.
« Les officiers de la police judiciaire jouent un rôle essentiel dans la poursuite des auteurs de crimes d’esclavage et leur traduction en justice. »
La question essentielle concerne plutôt qui est habilité à agir en justice dans ces affaires.
Trois catégories peuvent se constituer partie civile :
la victime elle-même ou son représentant légal ;
l’institution compétente, notamment le Commissariat aux droits de l’homme ;
les organisations de la société civile dont le statut le prévoit et qui disposent d’au moins cinq ans d’existence.
« Le signalement d’un crime d’esclavage est un droit et même un devoir de chaque citoyen, mais cela ne signifie pas que chacun peut se constituer partie civile. »
Dans un contexte social fragile, il est nécessaire de clarifier les mécanismes de signalement afin d’éviter les tensions.
C’est pourquoi l’une des recommandations majeures de la mission est l’élaboration d’un protocole national de signalement des cas d’esclavage et d’exploitation des enfants.
« La CNDH suivra de près l’évolution de cette procédure judiciaire »
Initiatives News : Quelle sera la suite concrète de ce rapport ?
Bekaye Ould Abdel Malick : La Commission nationale des droits de l’homme a pour mission de surveiller les violations des droits humains et de formuler des recommandations aux autorités compétentes.
« Si des violations des droits humains sont constatées, la Commission n’hésitera pas à exercer pleinement ses prérogatives. »
L’une des recommandations de la mission prévoit également un suivi rigoureux de l’évolution de la procédure judiciaire, assuré conjointement par la CNDH et le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Je vous remercie.
Entretien conduit par Oumar Elhaj Thiam
(Mise en forme à l’aide de l’IA)
