byLequotidien 23 janvier 2024 117
Notre pays s’efforce «d’arriver à une société où tous les droits humains sont respectés». C’est en substance ce qu’a fait savoir Aïssata Tall Sall hier lors du passage du Sénégal devant le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu dans le cadre de l’Examen périodique universel (Epu). La ministre de la Justice est revenue sur les mécanismes mis en place par le gouvernement pour le respect des droits humains.
Par Dieynaba KANE – Le Sénégal est de plus en plus critiqué par différentes organisations de défense des droits de l’Homme, qui dénoncent un recul démocratique, des actes de torture ou encore des violations des libertés d’expression ou de manifester. Mais devant le Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, la ministre de la Justice a soutenu le contraire. Selon Aïssata Tall Sall, «le Sénégal s’emploie et s’emploiera toujours, à affronter et surmonter les défis et contraintes dans son option irréversible d’arriver à une société où tous les droits humains sont respectés». Et cela, indique-t-elle, «de façon inclusive en discutant et en dialoguant avec toutes les parties prenantes (Société civile, institutions des droits de l’Homme, système des Nations unies)».
Lors de la présentation du rapport du pays dans le cadre de l’Examen périodique universel hier à Genève, Mme Sall a souligné que «le Sénégal s’est attelé, ces dernières années, à la mise en œuvre plus efficiente des droits humains avec le respect strict des règles de non-discrimination, le renforcement du droit au respect de la dignité humaine, l’interdiction absolue de la torture et la lutte contre les violences basées sur le genre». D’après la ministre de Justice, «les garanties procédurales en matière pénale, et les règles régissant la garde à vue ainsi que les conditions de vie en milieu carcéral ont été améliorées de manière significative». Et d’expliquer : «A cet effet, pour lutter contre la surpopulation carcérale et les longues détentions, le Sénégal a adopté une série de lois en 2020. Ces lois ont renforcé les alternatives à la privation de liberté instituées depuis quelques années, en introduisant le port du bracelet électronique dans notre législation pénale».
D’après Aïssata Tall Sall, «cette réforme majeure a permis le désengorgement des prisons et la maîtrise de la population carcérale avec plus de trois cents (300) personnes qui en ont bénéficié, en moins d’un an d’utilisation effective». Sur le même registre, elle soutient que «la commission chargée de statuer sur les demandes d’indemnisation présentées par les personnes ayant fait l’objet à tort d’une décision de détention provisoire est désormais fonctionnelle». Mais le plus décisif, a en croire la cheffe de la délégation sénégalaise, c’est le Projet de révision du Code de procédure pénale en cours «pour notamment limiter la durée de la détention préventive en matière criminelle». Et de souligner : «Le gouvernement du Sénégal est conscient que la promotion et la protection des droits humains passe nécessairement par le renforcement des institutions nationales qui les portent.» C’est pourquoi, renseigne-t-elle, «dans le domaine de la prévention de la torture et pour l’amélioration des conditions de détention des personnes privées de liberté, on a quasiment doublé le budget de l’Observateur national des lieux de privation de liberté (Onlp), qui est le mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». En outre, Aïssata Tall Sall précise que «pour mieux assurer son indépendance, l’Onlp a été détaché du ministère de la Justice par un décret du 23 mars 2023». Toujours dans cette dynamique, elle informe que «relativement à la Cellule nationale de lutte contre la traite des personnes (Cnlctp), un projet de décret dont l’objectif est d’améliorer la législation pénale en matière de lutte contre la traite des personnes, le trafic illicite de migrants et l’exploitation de la mendicité d’autrui, a été initié». Ce projet de réforme, précise-t-elle, «vise également le renforcement du statut du mécanisme national de coordination à travers notamment la création d’un Fonds d’assistance dédié aux victimes et aux témoins».
Quid de la liberté de manifester et de réunion ? Selon Aïssata Tall Sall, «la jouissance effective des libertés de réunion et de manifestation constitue une priorité majeure pour les autorités sénégalaises». A titre illustratif, elle note que «le gouvernement a institué par la Loi du 23 mai 2022, le Référé administratif». Et de donner les détails : «Le Référé administratif permet au Juge saisi d’une demande justifiée par l’urgence, d’ordonner dans les 48 heures, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsque celle-ci a été violée. Le Juge agit ainsi surtout lorsque cette violation porte une atteinte grave et manifestement inégale à l’exercice de cette liberté fondamentale.»
Par ailleurs, la ministre de la Justice a déclaré que «le gouvernement du Sénégal a engagé un processus de réforme du Comité sénégalais des droits de l’Homme (Csdh), visant fondamentalement à permettre à notre Institution nationale des droits de l’Homme (Indh), d’être plus conforme aux principes de Paris sur les Indh». «Le projet de loi vient d’être adopté le 6 décembre 2023 en Conseil des ministres. Le vote par l’Assemblée nationale est prévu incessamment», a-t-elle assuré.
Il faut noter que le Groupe de travail sur «l’Epu adoptera les recommandations faites au Sénégal le vendredi 26 janvier 2024 entre 15h 30 et 18h 00». Ainsi, la délégation du Sénégal, conduite par la ministre de la Justice, «pourra alors indiquer sa position sur les recommandations reçues lors de l’examen».
Pour rappel, en novembre 2018, lors de son passage pour l’Epu, le Sénégal, sur 256 recommandations, en avait rejeté 28 dont celle liée à la légalisation de l’homosexualité.
dkane@lequotidien.sn
