« Transformer le foncier en levier de développement, de justice et de stabilité nationale »
Excellence Monsieur le Président de la République,
Les opérations de démolition des constructions édifiées illégalement sur les concessions rurales constituent une décision courageuse qui réaffirme l’autorité de l’État. Toutefois, elles ne représentent qu’une réponse ponctuelle à un problème plus profond.
Le véritable défi consiste à empêcher la naissance de nouvelles occupations illégales, à restaurer durablement la confiance dans le système foncier et à garantir une gestion transparente du patrimoine de l’État.
À cet effet, je propose le lancement d’un Pacte National pour la Gouvernance Foncière, articulé autour de dix réformes structurantes.
- Créer une Haute Autorité Nationale du Foncier
Placée sous la haute autorité du Président de la République, cette institution coordonnerait l’action des Domaines, du Cadastre, de l’Urbanisme, des collectivités territoriales et des juridictions compétentes. Elle assurerait le suivi des réformes, l’évaluation des politiques publiques et la prévention des conflits fonciers. - Réaliser un recensement national de toutes les propriétés foncières
L’objectif est de constituer une base de données exhaustive, fiable et régulièrement mise à jour du patrimoine foncier public et privé. - Numériser intégralement le système foncier
Tous les titres, plans cadastraux, archives et décisions administratives seraient numérisés, sécurisés et interconnectés afin de limiter les pertes d’informations, les doublons et les fraudes. - Instaurer l’expertise foncière obligatoire
Toute attribution, mutation, expropriation, indemnisation, garantie hypothécaire ou opération immobilière d’importance devrait être précédée d’une expertise foncière indépendante, réalisée selon des normes professionnelles reconnues. - Lancer une opération nationale de régularisation
Les situations pouvant être régularisées dans le respect de la loi devraient être traitées rapidement. Les occupations relevant de la fraude ou de la spéculation devraient faire l’objet de sanctions exemplaires. - Créer un Tribunal spécialisé du foncier
Cette juridiction traiterait exclusivement les litiges fonciers afin de réduire les délais, d’améliorer la qualité des décisions et de renforcer la sécurité juridique. - Renforcer la lutte contre la corruption
Toute implication d’un agent public ou d’un intermédiaire dans une fraude foncière devrait entraîner des sanctions administratives, civiles et pénales. - Mettre en place un Observatoire national du foncier
Cet organisme publierait chaque année un rapport sur l’évolution du marché foncier, les conflits, les occupations irrégulières et les résultats de la réforme. - Élaborer un Schéma national d’aménagement foncier
Ce document fixerait les grandes orientations d’utilisation des terres, préserverait les réserves stratégiques de l’État et accompagnerait le développement urbain, rural, agricole, industriel et touristique. - Adopter une Charte nationale de gouvernance foncière
Cette charte consacrerait les principes de transparence, d’équité, de responsabilité, de sécurité juridique, de protection des investisseurs, de préservation du patrimoine public et de participation citoyenne.
Plan de mise en œuvre (2027-2032)
2027 : Audit national, inventaire foncier, création de la Haute Autorité et lancement de la numérisation.
2028 : Réforme législative, géolocalisation des réserves foncières et renforcement des contrôles.
2029 : Généralisation des services numériques, création du Tribunal spécialisé et de l’Observatoire national.
2030 : Régularisation des situations conformes au droit, poursuite des réseaux frauduleux et renforcement des capacités des administrations.
2031-2032 : Évaluation, consolidation des acquis et adaptation des politiques publiques.
Conclusion
Excellence Monsieur le Président,
La réforme foncière ne doit pas être perçue comme une simple réponse à des occupations irrégulières. Elle représente un projet de transformation de l’État, au service de la sécurité juridique, de la justice sociale, de l’attractivité économique et de la cohésion nationale.
En engageant cette réforme avec détermination, la Mauritanie pourra disposer d’un système foncier moderne, transparent, crédible et conforme aux meilleures pratiques internationales, tout en protégeant durablement son patrimoine foncier et les droits légitimes de ses citoyens.
Je vous prie d’agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.
Abdallahi Sarr
Administrateur des Régies Financières
Ancien Cadre des Domaines et du Patrimoine de l’Etat
Tél : +222 46 50 03 02
